CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

1) Préambule

Le site www.mapetitesmala.fr est édité par la société SARL FRENCH LABO au capital de 1040€, dont le siège social est situé au 8 Sq Franchet d’Esperey 73000 Chambéry, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chambéry sous le numéro 804 488 922, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR78804488922.

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (Les clients ou le client), désirant acquérir les produits proposés à la vente (Les produits) par le vendeur sur le site www.mapetitesmala.fr.

Les présentes Conditions Générales régissent exclusivement votre relation avec MA PETITE SMALA. MA PETITE SMALA se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales.

Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

 

2) Produits

Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le site www.mapetitesmala.fr. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles tel que précisé lors de la passation de la commande. Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

 

3) Prix

Tous les prix indiqués sur le site au moment de l’achat sont en euros toutes taxes comprises.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix des Produits s’entendent hors frais de livraison (port, emballage).

Les montants des frais de livraisons sera précisé avant validation de la commande.

Une facture est établie par le vendeur et remise au client lors de la livraison des produits commandés.

 

4) Commandes

S’identifier

Pour passer une commande sur le site www.mapetitesmala.fr, vous devrez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro de client et votre mot de passe. Pour toute première commande vous devrez créer un compte.

Enregistrement et validation de la commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site www.mapetitesmala.fr les produits qu’il désire commander.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Une fois votre panier validé, vous devrez choisir le mode de livraison et valider votre moyen de paiement.

Cette étape établit la formation d’un contrat conclu à distance entre le client et le vendeur. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

MA PETITE SMALA accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email. MA PETITE SMALA se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le client pourra suivre l’évolution de sa commande via son compte client.

 

5) Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, 100% sécurisé via Payplug ou Paypal. Il est possible de régler votre achat par carte Mastercard, Visa, CB.

 

6) Livraisons

Le transport de votre colis est assuré en France Métropolitaine sous 48h via :

– Colissimo à domicile

– Colissimo à domicile avec signature

– Colissimo en point retrait

Ces délais de livraisons peuvent varier en période de fortes activités (soldes, noël). À l’expédition de votre commande, un e-mail de confirmation vous sera envoyé.

Il contiendra le numéro de suivi de votre colis.

Ça vous aidera sûrement à patienter en attendant le Graal ! La livraison est gratuite sur tous les produits de la boutique à partir de 60€ d’achat. C’est bon à savoir!

 

7) Retours

• Vous pouvez effectuer un retour sous 14 jours.

• Les frais de retour sont à la charge du client.

• Votre demande de retour doit être formulé (en ligne sur mon compte personnel>retour ou) par e-mail via notre formulaire.

• Ne retournez pas toute votre commande mais seulement le produit non conforme afin de limiter les frais d’envoi.

• (Les produits retournés, doivent l’être dans leur emballage d’origine afin qu’il ne revienne pas cassé.)

• Un remboursement est alors effectué 3 à 5 jours après la réception du colis retourné.

• Les produits personnalisables ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement sauf en cas d’erreur de notre part, veuillez donc à remplir les champs de textes personnalisables avec le plus grand soin. N’écrivez pas Papa avec 3 p ! C’est vrai que papa ne s’écrit pas avec 3 p 😀

 

8) Garantie

Le vendeur apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité.

MA PETITE SMALA ne peut être tenu responsable pour tout défaut lié à la livraison de la commande déjà expédiée.

En ce cas, le Client doit directement s’adresser au prestataire de la commande choisi unilatéralement et exclusivement par le Client du Site.

Toute demande relative aux Produits doit être formulée à l’adresse figurant à l’article 7 (Retours).

 

9) Données personnelles

9.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.mapetitesmala.fr sont les suivantes :

Commande de produits : Lors de la commande de produits par le client

Paiement : Dans le cadre du paiement des produits proposés sur le site www.mapetitesmala.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du client.

9.2 Responsable de traitement

Billal Bouziane

65, rue Louis Blériot

73000 Chambéry

contact@mapetitesmala.fr

9.3 Limitation du traitement

Sauf si le client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.4 Durée de conservation des données

MA PETITE SMALA conservera les données recueillis pendant un délais de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.5 Mise en oeuvre des droits des clients et utilisateurs

En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les clients et utilisateurs du site www.mapetitesmala.fr disposent des droits suivants :

– Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte client.

– Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.2.

– Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaitre les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à 9.2.

– Ils peuvent demander la suppression de leur données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.2.

– Ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par MA PETITE SMALA en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.2.

Ces droits dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par e-mail au responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Billal Bouziane

65, rue Louis Blériot

73000 Chambéry

contact@mapetitesmala.fr

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

 

10) Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.mapetitesmala.fr est la propriété de SARL FRENCH LABO et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

 

11) Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

 

12) Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale indiqué à l’article 1.

Le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation.